Ephémérides du 06 juin 1863
Décret sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
Décret sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
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