par M. Danseville, rappelle à l’assemblée de la commune des deux îles, divers décrets de l’Assemblée Nationale qui autorisent les habitants réunis de chaque colonie a exprimer librement leurs vœux sur les lois locales et de police qui sont les plus convenables à leur bien-être et au maintien de la paix publique.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
