1783 – Traité de Versailles (Texte français)

ARTICLE 4 – S.M. le Roi de la Grande-Bretagne, est maintenue en la propriété de l’île de Terre-neuve et des îles adjacentes, ainsi que le tout lui a été assuré par l’article XIII du Traité d’Utrecht ; à l’exception des îles de Saint-Pierre et Miquelon, lesquelles sont cédées en toute propriété, par le présent Traité, à S.M. Très Chrétienne.

ARTICLE 20

Comme il est nécessaire d’assigner une époque fixe pour les restitutions et évacuations à faire par chacune des H.P.C., il est convenu que le Roi de la Grande-Bretagne fera évacuer les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, trois mois après la ratification du présent Traité, ou plus tôt si faire se peut ; Sainte-Lucie aux Antilles, et Gorée en Afrique, trois mois après la ratification du présent Traité, ou plus tôt si faire se peut.

Le Roi de la Grande-Bretagne rentrera également en possession, au bout de trois mois après la ratification du présent Traité, ou plus tôt si faire se peut, des isles de la Grenade, les Grenadines, Saint-Vincent, la Dominique, Saint-Christophe, Nevis et Mont-serrat. La France sera mise en possession des Villes et Comptoirs qui lui sont restitués aux Indes orientales, et des territoires qui lui sont procurés, pour servir d’arrondissement à Pondichéry et à Karikal, six mois après la ratification du présent Traité, ou plus tôt si faire se peut. La France remettra au bout du même terme de six mois, les Villes et Territoires dont ses armes se sont emparées, sur les Anglais ou sur leurs Alliés dans les Indes orientales.

En conséquence de quoi les ordres nécessaires seront envoyés par chacune des H.P.C., avec des passeports résiproques pour les Vaisseaux qui les porteront immédiatement après la ratification du présent Traité.

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