1961 : La question du service militaire à Saint-Pierre et Miquelon

L’Article 98 de la loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l’Armée dispose que, s’il ne se trouve pas de  corps de troupe à proximité suffisante, les Français résidant dans les Territoires d’Outre-Mer sont dispensés de la présence effective sous les drapeaux. L’arrêté d’application du 19 janvier 1933 a inscrit SAINT–PIERRE ET MIQUELON sur la liste des Territoires où la résidence dispense de l’accomplissement du service actif. Lire la suite …

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Une réflexion sur “1961 : La question du service militaire à Saint-Pierre et Miquelon

  • mars 27, 2009 à 3:30
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    C’est completement idiot, c’est un departement tout comme les autres, ils sont francais et doivent accomplir exactement les memes taches et devoirs

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