1851 – Décret relatif aux Primes pour la Pêche de la Morue

N° 3491. – Décret relatif aux Primes pour la Pêche de la Morue. Du 29 Décembre 1851. [pdf]

Le Président de la RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce ;
Vu la loi du 22 juillet 1851, relative aux encouragements accordés pour la pêche à la morue,

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