Le forum
du GrandColombier c'est plus de 44000 messages répartis
dans plus de 1500 pages et 26 rubriques principales.
 La charte du forum
1. PRÉAMBULE
1.1 "Nul ne peut être
lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines,
de ses opinions ou de ses croyances." - Préambule de la Constitution
du 27 octobre 1946.
2. VOTRE IDENTITÉ
2.1 Concernant votre
identité, c'est à vous la gérer. L'utilisation d'un
pseudonyme vous permet de maintenir un certain degré d'anonymat
tout en vous liant au respect de la charte, cependant vous devez utiliser
un compte de courrier électronique valide lors de votre inscription.
3. VOTRE RESPONSABILITÉ
3.1 Vos commentaires
seront lus par un nombre important de personnes. Il est donc primordial
que votre commentaire soit clair et ne puisse pas être mal interprété.
Le recours à des procédés métaphoriques ou sous entendus peuvent parfois
avoir l'effet inverse de celui escompté.
3.2 Les participants
sont personnellement responsables de leurs écrits, ils s'interdisent
tout propos diffamatoire, injurieux, raciste ou susceptible de tomber sous
le coup de la loi. Leur responsabilité pourra être engagée
en cas de manquement à cette règle. Voir la section sur la
diffamation et les messages inacceptables.
3.3 Votre lecture de ces messages doit toujours prendre en compte la nature
relative et partisane de chaque message.
3.4
Le forum peut parfois être une
"caisse de résonnance" qui déforme la réalité. Soyez donc des lecteurs
avertis.
4.  DEFINITION DU FORUM
4.1 Le forum de discussion
est un « service permettant l'échange et la discussion sur
un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout
moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution
sous forme d'articles » (Journal Officiel du 16 mars 1999).
5. RÔLE DU FORUM
ET DES MODÉRATEURS
5.1 Le rôle du
forum est d’informer et de partager des opinions sur des sujets divers
pouvant se rapporter de près ou de loin à l’archipel
de Saint-Pierre et Miquelon. Les participants sont tenus de respecter le
rôle du forum.
5.2 Les modérateurs ont pour rôle d'appliquer la charte ou de la faire
respecter. Ils peuvent être contactés par un formulaire
prévu à cet effet.
5.3 Comment devenir modérateur ? Si ce rôle vous intéresse, contactez-nous.
6.  MESSAGES INACCEPTABLES
6.1 A caractère
exclusivement publicitaire, à l'exception d'annonces d'achat / vente
entre particuliers;
6.2 A caractère exclusivement
religieux ou de nature
prosélyte ;
6.3 A caractère diffamatoire ;
6.4 Les insultes et vulgarités ;
6.5 Les menaces et intimidations ;
6.6 Les attaques personelles proférées à l'encontre
d'une personne civile, publique ou
d'un pseudonyme du forum;
6.7
Les incitations à la haine, les incitations à la discrimination culture,
ethnique, ou relatives à l'orientation sexuelle;
7. CONSENTEMENT
7.1 Vous consentez à ne
pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires,
menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois
applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement
de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet
en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée
afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord
sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs
ce de forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou
verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.
8.  ACCEPTATION DES RÈGLES
8.1 En postant des messages
dans ces forums, de facto, vous en acceptez ses règles ainsi que
les lois sur la protection de la propriété intellectuelle,
les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités
et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines
connexes.
10  SUPPRESSION DE MESSAGES
10.1 La suppression de
messages sera faite, si le contexte des messages viole les règles
et la charte... vos messages seront supprimés
10.2 Aucune question
d'atteinte à la liberté d'expression, tout le monde peut
s'exprimer dans la mesure où les personnes respectent ces règles.
10.3 Les administrateurs
et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer
tous les messages à caractère répréhensible
aussi rapidement que possible, toutefois, il leur est impossible de passer
en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés
sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs,
et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les
messages postés par ceux-ci) et par conséquent ne peuvent
pas être tenus pour responsables.
11. MESSAGES DIFFAMATOIRES – PROCÉDURE
11.1 Tout lecteur du
forum a le droit de demander l’examen d’un message particulier
et d’en demander le retrait pour diffamation. Si une telle situation
se présente, le lecteur doit copier le message en question et le
référer à l’un des modérateurs du forum
pour examen.
12.  ANONYMAT,
PSEUDONYMES ET DISCUSSIONS BALISÉES
12.1 Les discussions
ouvertes concernent les rubriques suivantes :
12.1.1 Actualités
nationales
12.1.2 Actualités internationales
12.1.3 Arts et culture
12.1.4 Cuisine
12.1.5 Généalogie
12.1.6 Histoire
12.1.7 Religion et spiritualité
12.1.8 Renseignements et contacts
12.1.9 Sports
12.1.10 toute autre rubrique apolitique
12.2 Les discussions
balisées
concernent les rubriques suivantes :
12.2.1 Économie
12.2.2 Développement
12.2.3 Services de l’état et collectivités
12.2.4 Les partis politiques
12.2.5 Les élections
12.2.6 Médias et presse
12.3 La participation
aux discussions ouvertes sera permise à tout
utilisateur dûment inscrit mais faisant usage d’un pseudonyme.
12.4 La participation
aux discussions balisées sera permise à tout
utilisateur dûment inscrit mais signant ses écrits par son nom
civil affiché soit dans son profil, soit dans sa signature d’usage.
12.4.1 Tout message affichée dans une rubrique balisée, qui
déroge aux règles énoncées à l’article
12.4 sera effacé par un modérateur du site peu importe son
contenu.
12.4.2 Les pseudonymes
en cours sont toujours valides, cependant tout participation à une
discussion balisée devra satisfaire aux règles énoncées à l’article
12.4.
13. UTILISATION ABUSIVE DU FORUM
13.2 Tout message ne
présentant pas une originalité de plus
de 60 % sera considérée comme un message « troll ».
L’originalité de plus de 60 % signifie que sur 100 mots, plus
de 60 doivent avoir étés rédigés autrement.
13.3 Tout message présentant
une originalité en deçà de
60 % pourra faire l’objet d’un retrait par les administrateurs.
14. COMMENTAIRES
14.1 Les commentaires
peuvent être rédigées avec l'aide du formulaire
prévu à cet effet
15. MARIONNETTAGE
15.1 Le marionnettage, ou la création
de comptes multiples associés à une personne ou une adresse
de courrier électronique,
n'est pas tolérée. Les comptes de marionnettistes seront
immédiatement
suspendus.
16.  LÉGISLATION
FRANÇAISE CONCERNANT LA DIFFAMATION
16.1 Ce site étant
hébergé aux Etats-Unis, les lois françaises concernant
la diffamation ne s’appliquent pas. Cependant les modérateurs
du site se réfèrent à celles-ci pour des raisons pratiques.
16.2 La diffamation est
définie (article 29 de la Loi de 1881) comme "toute allégation
ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Elle est punissable (12.000 euros d'amende) dès l'instant où elle
est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication
audiovisuelle (articles 23 et 32 de la loi de 1881), même si elle
est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps
non expressément nommés, dès lors que l'identification
est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même,
qu'elle ne soit que la reproduction d'une allégation préexistante;
16.3 L'injure est, elle, "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait" (article 29 de la loi de 1881). Commise
envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique
et non précédée de provocations, elle est punie d'une
amende de 12.000 euros (article 33).
16.4 L'exception de vérité.
Ajoutons que la preuve de la vérité de faits diffamatoires
(et, dans un seul cas, de faits injurieux) peut mettre fin aux poursuites,
sauf dans les nombreuses exceptions énumérées à l'article
35 de la loi du 29 juillet 1881 (la preuve de la vérité d'un
fait diffamatoire ne peut pas être rapportée, par exemple,
lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne, lorsqu'elle
se réfère à des faits qui remontent à plus
de dix ans -sauf, dans ces deux derniers cas, pour certains faits commis à l'encontre
de mineurs- ou à des faits constituant une infraction amnistiée
ou prescrite ou qui a donné lieu à une condamnation effacée
par la réhabilitation ou la révision.
17. LÉGISLATION
APPLICABLE AU SERVEUR HÉBERGEANT LE FORUM
17.1 Toute
question légale, relative à ce site, se décidera
dans le cadre de la jurisdiction de l'état de Géorgie, États-Unis
d'Amérique.
17.2 "Any
claim based upon arising from an alleged tort, shall be governed
by the substantive laws of the State of Georgia, except that
all arbitration and related proceedings conducted pursuant
to Section 15(c) below, including without limitation confirmation
proceedings, shall be governed by the Federal Arbitration Act,
9 U.S.C. §§ 1, et. seq."
Le
Forum du GrandColombier.com
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