Institutions, Administration, Justice, Politique Nationale et International

Le chef de l'État

La présidentielle 2002

Le gouvernement

Le Premier Ministre  Cabinets ministériels Le Ministère de l'outre-mer  Saint-Pierre et Miquelon Ministère des Affaires Étrangères

L'assemblée Nationale

Base de données, questions posées par les députés Monsieur Gérard Grignon Député  GérardGrignon.com (site politique) Mon député - Le vote de votre député, et des autres, loi par loi.

Le sénat

Monsieur Denis Detcheverry, Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon - Série C  Interventions des sénateurs de Saint-Pierre et Miquelon au palais du Luxembourg, 1978 - 2004 Base de données, questions posées par les sénateurs

Conseil Economique et Social

Institutions locales

Assemblées élues

Site de la Commune de Saint-Pierre Le Conseil Général de Saint-Pierre et Miquelon (fermé)

Préfecture de St Pierre et Miquelon

La préfecture de Saint-Pierre et Miquelon

Institutions

SODEPAR

Sites politiques

Cap sur l'Avenir GérardGrignon.com Bernard Lesoavec

 

Textes

La Constitution du 4 octobre 1958 Statut de Saint-Pierre et Miquelon, loi du 11 juin 1985

Traités et accords

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de la coopération régionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes

Codes et jurisprudence

Legifrance - Le service public de l'accès au droit Les codes Les lois et règlements Le Journal Officiel La jurisprudence du Conseil constitutionnel La jurisprudence du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs La jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts des cours d'appel et tribunaux

 

• IEDOM
  • La Lettre de l'Institut
  • Bulletin trimestriel de conjoncture
  • Rapport annuel
• L'INSEE
  • Le recensement de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon (PDF) par Jean-Pierre Le Gléau, direction générale des Collectivités locales et Donald Cataing, préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Service judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Ressources pour Saint-Pierrais et Miquelonnais établis à l'étranger 
• Ambassades et consulats français à l'étranger 
• Consulat de France à Toronto 
• Consulat de France à Montréal
• Consulat de France à Québec
• Consulat de France à Moncton et Halifax