1802 – Traité de paix d’Amiens

Traité d’amiens entre la france, l’angleterre et l’Espagne
6 germinal an X [27 mars 1802]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 16 du même mois], communiquée au Tribunat le lendemain.

Art. XV. Les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve, des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, sont remises sur le même pied où elles étaient avant la guerre. Les pêcheurs français de Terre-Neuve, et les habitans des îles Saint-Pierre …

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