1792 – Assemblée nationale législative [19/04/1792]

12. Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui remet à l’Assemblée copie des dépêches par lesquelles M. d’Auteville lui rend compte des troubles qui ont agité les îles Saint-Pierre et Miquelon, et du parti qu’il a pris d’envoyer en France les auteurs au nombre de treize.

(L’Assemblée renvoie les pièces au comité colonial.)…

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