1792 – Assemblée nationale législative [13/08/1792]

Un membre, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux sommes à payer aux citoyens déportés de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce projet de décret est adopté dans les termes suivants:

« L’Assemblée nationale, délibérant sur la pétition qui lui a été présentée le 1er juillet dernier par la dame Deslandes, au nom des citoyens déportés de Saint-Pierre-et-Miquelon, et après avoir entendu le rapport de son comité, décrété qu’il y a urgence.

« L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1er.
« Le pouvoir exécutif sera tenu de faire payer à …

Lire la suite

1792 – Assemblée nationale législative [04/06/1792]

Une députation de citoyens et citoyennes, habitants des iles Saint-Pierre et Miquelon est admise à la barre. Ils lisent à l’Assemblée une pétition dans laquelle ils exposent l’état de détresse où ils se trouvent, ainsi que leurs concitoyens déportés. Ils demandent que tous les dommages et pertes qu’ils ont éprouvés soient réparés. M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance. Un membre observe que le comité colonial est prêt à faire le rapport de l’affaire des citoyens pétitionnaires et il en demande l’ajournement à la séance du soir. (L’Assemblée renvoie la pétition au comité colonial qui fera, …

Lire la suite

Social Widgets powered by AB-WebLog.com.