1927 : Commandant RALLIER du BATY, Iles St Pierre et Miquelon

ÎLES SAINT–PIERRE ET MIQUELON
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EXTRAIT DU MÉMOIRE
DE
M. le Commandant RALLIER du BATY
Sur la Pêche
AUX ÎLES
Saint–Pierre et Miquelon
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Quelques nouvelles notes
sur la Pêche …

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1792 – Assemblée nationale législative [02/05/1792]

M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.
(L’Assemblée renvoie leur pétition au comité de l’ordinaire des finances.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes: 1. Lettre du juge de paix de la ville de Brest qui envoie les pièces relatives au procès de plusieurs particuliers des Iles Saint-Pierre et Miquelon qui ont été déportés par un jugement arbitraire. Il demande que l’Assemblée se fasse rendre compte promptement de cette affaire, parce qu’il a cru, d’après les dépositions des prisonniers, devoir faire mettre en état d’arrestation le capitaine, qui est en …

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1792 – Assemblée nationale législative [19/04/1792]

12. Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui remet à l’Assemblée copie des dépêches par lesquelles M. d’Auteville lui rend compte des troubles qui ont agité les îles Saint-Pierre et Miquelon, et du parti qu’il a pris d’envoyer en France les auteurs au nombre de treize.

(L’Assemblée renvoie les pièces au comité colonial.)…

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