1792 – Assemblée nationale législative [08/06/1792]

M. Nogaret, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret sur la plainte de plusieurs citoyens et citoyennes des iles Saint-Pierre et Miquelon, déportés arbitrairement comme perturbateurs de la tranquilité publique. Il s’exprime ainsi: Messieurs, votre comité colonial me charge de vous rendre compte de quelques évènements qui ont eu lieu à Saint-Pierre-Miquelon, et à la suite desquels 9 individus ont été transportés en France en vertu d’une délibération prise par la majorité des habitants de cette colonie et provoquée par le commandant. Ils viennent aujourd’hui réclamer justice auprès de vous, et je …

Lire la suite

Social Widgets powered by AB-WebLog.com.