1814 – Traité de paix entre le roi et les puissances alliées, conclu à Paris le 30 mars 1814

Extrait : « 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s’engage à restituer à sa Majesté très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l’Amérique, de l’Afrique et de l’Asie, à l’exception toutefois des îles de Tobago et de Saint-Lucie, de l’île de France et ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S.M. Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S.M. Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue …

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1802 – Traité de paix d’Amiens

Traité d’amiens entre la france, l’angleterre et l’Espagne
6 germinal an X [27 mars 1802]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 16 du même mois], communiquée au Tribunat le lendemain.

Art. XV. Les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve, des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, sont remises sur le même pied où elles étaient avant la guerre. Les pêcheurs français de Terre-Neuve, et les habitans des îles Saint-Pierre …

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