1713 – Traité d’Utrecht, chapitre XIII

XIII. L’Ile de Terreneuve, avec les Iles adjacentes, appartiendra désormais et absolument à la Grande Bretagne, et à cette fin le Roi Très Chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce Pays là, dans l’espace de sept mois à compter du jour de l’échange des ratifications de ce Traité, ou plutôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourroient encore posséder dans la dite ile, sans que le dit Roi Très Chrétien, Ses Héritiers et Successeurs, ou quelques uns de Ses sujets puissent désormais prétendre …

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