Texte fran

ARTICLE 4 – S.M. le Roi de la Grande-Bretagne, est maintenue en la propriété de l’île de Terre-neuve et des îles adjacentes, ainsi que le tout lui a été assuré par l’article XIII du Traité d’Utrecht ; à l’exception des îles de Saint-Pierre et Miquelon, lesquelles sont cédées en toute propriété, par le présent Traité, à S.M. Très Chrétienne.

ARTICLE 20 –

Comme il est nécessaire d’assigner une époque fixe pour les restitutions et évacuations à faire par chacune des H.P.C., il est convenu que le Roi de la Grande-Bretagne fera évacuer les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, trois …