Texte fran – Histoire des îles St Pierre et Miquelon

1783 – Traité de Versailles (Texte français)

septembre 29, 2008janvier 13, 2014 Marc Albert Cormier 1 Commentaire ais, ARTICLE 6, Contractantes, Echange, restitution, Roy, Texte fran, traité, Très, Versailles

ARTICLE 6 – Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de S^t Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d’Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s’oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n’y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n’y entretenir qu’une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 24 – Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est …

GrandColombier Rétrocession 1763 XVIIIe siècle

1763 – Traité de Paris (Texte français)

septembre 29, 2008janvier 13, 2014 Marc Albert Cormier 2 Commentaires ais, ARTICLE 6, Contractantes, Echange, immediatement, Paris, restitution, Roy, Texte fran, Très

ARTICLE 6

Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d’Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s’oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n’y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n’y entretenir qu’une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 24

Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est convenû que les …