1814 – Traité de paix entre le roi et les puissances alliées, conclu à Paris le 30 mars 1814

Extrait : « 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s’engage à restituer à sa Majesté très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l’Amérique, de l’Afrique et de l’Asie, à l’exception toutefois des îles de Tobago et de Saint-Lucie, de l’île de France et ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S.M. Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S.M. Britannique, comme aussi de la partie de …

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1713 – Traité d’Utrecht, chapitre XIII

XIII. L’Ile de Terreneuve, avec les Iles adjacentes, appartiendra désormais et absolument à la Grande Bretagne, et à cette fin le Roi Très Chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce Pays là, dans l’espace de sept mois à compter du jour de l’échange des ratifications de ce Traité, ou plutôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourroient encore posséder dans la dite ile, sans que le dit Roi Très Chrétien, Ses Héritiers et Successeurs, ou quelques uns de Ses sujets puissent désormais prétendre …

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1783 – Traité de Versailles (Texte français)

ARTICLE 6 – Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d’Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s’oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n’y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n’y entretenir qu’une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 24 – Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est …

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1763 – Traité de Paris (Texte anglais)

Treaty of Paris 1763

The definitive Treaty of Peace and Friendship between his Britannick Majesty, the Most Christian King, and the King of Spain. Concluded at Paris the 10th day of February, 1763. To which the King of Portugal acceded on the same day. (Printed from the Copy.)

VI. The King of Great Britain cedes the islands of St. Pierre and Macquelon, in full right, to his Most Christian Majesty, to serve as a shelter to the French fishermen; and his said Most Christian Majesty engages not to fortify the said islands; to erect no buildings upon them but merely …

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