Décret supprimant le conseil général de Saint-Pierre et Miquelon
Décret supprimant le conseil général de Saint-Pierre et Miquelon
Auteur : JOURNAL OFFICIEL
Date de publication : 1897
In Bull. off. des colonies, 1896, p. 281).
- Tableau chronologique de la législation spéciale de Saint-Pierre et Miquelon
- Des primes pour l’encouragement de la Pêche de la Morue