Loi […] sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord […]
Loi […] sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord […]
Auteur : AURIOL, V.
Date de publication : 1954
Imprimerie du Gouvernement
{Arche}
- Guide territorial de Saint-Pierre et Miquelon
- […] conditions auxquelles doivent satisfaire, en ce qui concerne la sécurité de la navigation […].