Le projet de loi sur les grandes pêches maritimes
Le projet de loi sur les grandes pêches maritimes que l’Assemblée a adopté aujourd’hui.
Auteur : BURAT, J.
Date de publication : 1851
In Le Constitutionnel, n° 191 jeudi 10 juillet, p. 1.
{BMSPn} – {Arche-n}