Divers décrets relatifs à Saint-Pierre et Miquelon
Décret n° 45-2810 déclarant applicable à SPM, l’ordonnance du 14 août 1945. – Décret n° 45-2811 : portant rétablissement institutions
Lire la suiteDécret n° 45-2810 déclarant applicable à SPM, l’ordonnance du 14 août 1945. – Décret n° 45-2811 : portant rétablissement institutions
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