Colonies : Iles Saint-Pierre et Miquelon, Service postal. Avaries au navire affecté à ce service. Interruption
Colonies. – Iles Saint-Pierre et Miquelon, Service postal. Avaries au navire affecté à ce service. Interruption. – Pénalités. Arrêté annulé.
Auteur : CONSEIL D’ETAT
Date de publication : 1912
In Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, pp. 881-882.
{BMSPn} – {Arche-n}