Des primes pour l’encouragement de la Pêche de la Morue
Des primes pour l’encouragement de la Pêche de la Morue. – Des Formalités à remplir pour avoir droit au paiement des Primes. – Des Droits d’Entrée en France et aux Colonie sur la Morue de pêche étrangère. etc. ….
Auteur : ANONYME
Date de publication : 1802
In Collection générale des Lois, décrets, arrêtés, senatus consultes…. depuis 1789 jusqu’au 1er avril 1814 pp. 747-752.