Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue
CHAMBRE DES DÉPUTÉS : 1841 : Exposé des motifs et projet de loi relatif à la pêche de la morue, présenté par M. Cunin-Gridaine, ministre de l’Agriculture et du commerce.
Auteur : CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Date de publication : 1841
Supplément A au n° 110 du mard 20 avril. In La gazette nationale ou le Moniteur universel, 20 avril, pp. 15-18.