Jurisprudence coloniale
Jurisprudence Coloniale – Omission de marchandises sur le manifeste de douane.
Auteur : ANONYME, (signé Me R.)
Date de publication : 1895
In La Politique Coloniale, 4e année, n° 492, 27 juillet, p. 2.
Jurisprudence Coloniale – Omission de marchandises sur le manifeste de douane.
Auteur : ANONYME, (signé Me R.)
Date de publication : 1895
In La Politique Coloniale, 4e année, n° 492, 27 juillet, p. 2.