Ministère de la France d’Outre-mer. – Autorisation de constitution d’une société d’économie mixte
Ministère de la France d’Outre-mer. – Autorisation de constitution d’une société d’économie mixte dite Société d’études pour l’exploitation d’une station de congélation à Saint-Pierre et Miquelon.
Auteur : REVILLON, T.
Date de publication : 1949
In Journal officiel de la République française, 11 septembre, p. 15