Projet de loi programme relative redressement économique et social des dept. d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte. Paris : Journaux officiel, 1986, 37 p. ,

Titre : Projet de loi programme relative redressement économique et social des dept. d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte. Paris : Journaux officiel, 1986, 37 p. ,

Date de publication : 1986

Auteur(s) : JARNAC, G.