Projet de loi programme relative redressement économique et social des dept. d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte. Paris : Journaux officiel, 1986, 37 p. ,
Titre : Projet de loi programme relative redressement économique et social des dept. d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte. Paris : Journaux officiel, 1986, 37 p. ,
Date de publication : 1986
Auteur(s) : JARNAC, G.