Proposition de loi tendant à rattacher les îles Saint-Pierre et Miquelon et leurs dépendances au territoire continental de la France
Proposition de loi tendant à rattacher les îles Saint-Pierre et Miquelon et leurs dépendances au territoire continental de la France.
Auteur : CHAMBRE DES DEPUTES
Date de publication : 1918 :
In n° 5500, Chambre des députés, onzième législature, session de 1918. annexé au procès-verbal de la 2e séance du 31 décembre.
{BMSPn}