Réorganisation du conseil d’administration de la colonie des îles Saint-Pierre et Miquelon
Réorganisation du conseil d’administration de la colonie des îles Saint-Pierre et Miquelon. Rapport au Président de la République française.
Auteur : LAVAL, P.
Date de publication : 1934
In J. O. de la Rep. française, 19 août (suivent les textes, pp. 8738-8740).