par La charte du GrandColombier.com
1. PRÉAMBULE
1.1 « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » – Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
1.2 Le GrandColombier.com est un site à vocation culturelle, scientifique et historique en relation avec les îles Saint-Pierre et Miquelon. Ce projet qui a plus de quinze ans a fait peau neuve en 2008 et propose désormais un outil dynamique et complet pour tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à cette terre.
2. VOTRE IDENTITÉ
2.1 L’utilisation d’un pseudonyme est proscrite. De plus, vous devez utiliser un compte de courrier électronique valide lors de votre inscription.
3. VOTRE RESPONSABILITÉ
3.1 Vos commentaires seront lus par un nombre important de personnes. Il est donc primordial que votre commentaire soit clair et ne puisse pas être mal interprété. Le recours à des procédés métaphoriques ou sous entendus peuvent parfois avoir l’effet inverse de celui escompté.
3.2 Les participants sont personnellement responsables de leurs écrits, ils s’interdisent tout propos diffamatoire, injurieux, raciste ou susceptible de tomber sous le coup de la loi. Leur responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à cette règle. Voir la section sur la diffamation et les messages inacceptables.
4. DEFINITION D’UNE ZONE D’EXPRESSION
4.1 La zone d’expression est un « service permettant l’échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles » (Journal Officiel du 16 mars 1999).
5. RÔLE D’UNE ZONE D’EXPRESSION ET DES ADMINISTRATEURS
5.1 Le rôle d’une zone d’expression est de compléter le contenu de la page sur laquelle se trouve cette zone. Les participants sont tenus de respecter le rôle de la zone d’expression .
5.2 Les administrateurs ont pour rôle d’appliquer la charte ou de la faire respecter. Ils peuvent être contactés par un formulaire prévu à cet effet.
5.3 Comment devenir modérateur ? Si ce rôle vous intéresse, contactez-nous.
6. MESSAGES INACCEPTABLES
6.1 A caractère exclusivement publicitaire, à l’exception d’annonces d’achat / vente entre particuliers;
6.2 A caractère exclusivement religieux ou de nature prosélyte ;
6.3 A caractère diffamatoire ;
6.4 Les insultes et vulgarités ;
6.5 Les menaces et intimidations ;
6.6 Les attaques personnelles proférées à l’encontre d’une personne civile, publique ou d’un pseudonyme de la zone d’expression ;
6.7 Les incitations à la haine, les incitations à la discrimination culture, ethnique, ou relatives à l’orientation sexuelle ;
6.8 Les opinions, polémiques et commentaires sans rapport avec le contenu de la page ;
6.9 Les discussions qui n’ont de rapport avec l’objectif premier du site;
7. CONSENTEMENT
7.1 Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d’accès à internet en sera informé). L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d’accord sur le fait que le webmestre, l’administrateur et les modérateurs ce de forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment.
8. ACCEPTATION DES RÈGLES
8.1 En postant des messages dans ces forums, de facto, vous en acceptez ses règles ainsi que les lois sur la protection de la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
10 SUPPRESSION DE MESSAGES
10.1 La suppression de messages sera faite, si le contexte des messages viole les règles et la charte… vos messages seront supprimés
10.2 Aucune question d’atteinte à la liberté d’expression, tout le monde peut s’exprimer dans la mesure où les personnes respectent ces règles.
10.3 Les administrateurs et modérateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible, toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par ceux-ci) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
11. MESSAGES DIFFAMATOIRES – PROCÉDURE
11.1 Tout lecteur d’une zone d’expression a le droit de demander l’examen d’un message particulier et d’en demander le retrait pour diffamation. Si une telle situation se présente, le lecteur doit copier le message en question et le référer à l’un des modérateurs d’une zone d’expression pour examen.
12. ANONYMAT, PSEUDONYMES ET DISCUSSIONS BALISÉES
– radié –
13. UTILISATION ABUSIVE D’UNE ZONE D’EXPRESSION
13.2 Tout message ne présentant pas une originalité de plus de 60 % sera considérée comme un message « troll ». L’originalité de plus de 60 % signifie que sur 100 mots, plus de 60 doivent avoir étés rédigés autrement.
13.3 Tout message présentant une originalité en deçà de 60 % pourra faire l’objet d’un retrait par les administrateurs.
14. COMMENTAIRES
14.1 Les commentaires peuvent être rédigées avec l’aide du formulaire prévu à cet effet
15. MARIONNETTAGE
15.1 Le marionnettage, ou la création de comptes multiples associés à une personne ou une adresse de courrier électronique, n’est pas tolérée. Les comptes de marionnettistes seront immédiatement suspendus.
16. LÉGISLATION FRANÇAISE CONCERNANT LA DIFFAMATION
16.1 Ce site étant hébergé aux Etats-Unis, les lois françaises concernant la diffamation ne s’appliquent pas. Cependant les modérateurs du site se réfèrent à celles-ci pour des raisons pratiques.
16.2 La diffamation est définie (article 29 de la Loi de 1881) comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Elle est punissable (12.000 euros d’amende) dès l’instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication audiovisuelle (articles 23 et 32 de la loi de 1881), même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l’identification est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même, qu’elle ne soit que la reproduction d’une allégation préexistante;
16.3 L’injure est, elle, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29 de la loi de 1881). Commise envers les particuliers par le biais d’un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie d’une amende de 12.000 euros (article 33).
16.4 L’exception de vérité. Ajoutons que la preuve de la vérité de faits diffamatoires (et, dans un seul cas, de faits injurieux) peut mettre fin aux poursuites, sauf dans les nombreuses exceptions énumérées à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 (la preuve de la vérité d’un fait diffamatoire ne peut pas être rapportée, par exemple, lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne, lorsqu’elle se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans -sauf, dans ces deux derniers cas, pour certains faits commis à l’encontre de mineurs- ou à des faits constituant une infraction amnistiée ou prescrite ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.
17. LÉGISLATION APPLICABLE AU SERVEUR HÉBERGEANT LE FORUM
17.1 Toute question légale, relative à ce site, se décidera dans le cadre de la jurisdiction de l’état de Géorgie, États-Unis d’Amérique.
17.2 « Any claim based upon arising from an alleged tort, shall be governed by the substantive laws of the State of Georgia, except that all arbitration and related proceedings conducted pursuant to Section 15(c) below, including without limitation confirmation proceedings, shall be governed by the Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1, et. seq. »
