1783 – Traité de Versailles (Texte français)

ARTICLE 4 – S.M. le Roi de la Grande-Bretagne, est maintenue en la propriété de l’île de Terre-neuve et des îles adjacentes, ainsi que le tout lui a été assuré par l’article XIII du Traité d’Utrecht ; à l’exception des îles de Saint-Pierre et Miquelon, lesquelles sont cédées en toute propriété, par le présent Traité, à S.M. Très Chrétienne.

ARTICLE 20

Comme il est nécessaire d’assigner une époque fixe pour les restitutions et évacuations à faire par chacune des H.P.C., il est convenu que le Roi de la Grande-Bretagne fera évacuer les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, trois …

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1763 – Traité de Paris (Texte français)

ARTICLE 6

Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d’Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s’oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n’y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n’y entretenir qu’une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 24

Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est convenû que les …

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