Arrêté portant règlement de la police municipale aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
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Arrêté portant règlement de la police municipale aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
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