Arrêté portant promulgation de la loi du 25 Juin 1841 et de l’ordonnance du 25 Février 1842 sur les primes.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
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Arrêté portant promulgation de la loi du 25 Juin 1841 et de l’ordonnance du 25 Février 1842 sur les primes.
Source : éphémérides de St-Pierre et Miquelon. Impr. du gouvernement, St-Pierre. SASCO, E. & J. LEHUENEN, 1970.
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