12. Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui remet à l’Assemblée copie des dépêches par lesquelles M. d’Auteville lui rend compte des troubles qui ont agité les îles Saint-Pierre et Miquelon, et du parti qu’il a pris d’envoyer en France les auteurs au nombre de treize.
(L’Assemblée renvoie les pièces au comité colonial.)