5 novembre, 2024

1792 – Assemblée nationale législative [30/07/1792]

(L’Assemblée passe à l’ordre du jour.)
Une pétitionnaire des îles Saint-Pierre et Miquelon est admise à la barre.

Elle demande qu’on accorde à ses quatre enfants le même traitement qui lui a été accordé le 8 juin dernier.

M. le Président répond à la pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(L’Assemblée renvoie la pétition au comité colonial.)

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