par Traité d’amiens entre la france, l’angleterre et l’Espagne
6 germinal an X [27 mars 1802]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 16 du même mois], communiquée au Tribunat le lendemain.
Art. XV. Les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve, des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, sont remises sur le même pied où elles étaient avant la guerre. Les pêcheurs français de Terre-Neuve, et les habitans des îles Saint-Pierre et Miquelon, pourront couper les bois qui leur seront nécessaires, dans les baies de Fortune et du Désespoir, pendant la première année, à compter de la notification du présent traité.
Art. XV. The fisheries on the coasts of Newfoundland, and of the adjacent islands, and in the Gulf of St. Laurence, are replaced on the same footing on which they were previous to the war. The French fishermen, and the inhabitants of St. Pierre and Miquelon, shall have privilege, of cutting such wood as they may stand in need of, in the bays of Fortune and Despair, forthe the space of one year from the notification of the present Treaty.
