par I. Interprétations de l’accord de 1972
Lors de l’accord de 1972, sa position fut utilisée pour délimiter les eaux territoriales entre les deux pays. On en retrouve un extrait dans la publication
« Limits in the Seas, No. 57, « Canada-St. Pierre and Miquelon Territorial Sea Boundary, »12 September 1974 »
On y lit : « The line which determines the limit of the territorial waters of Canada and the zones submitted to the fishery jurisdiction of France extends northward and westward in a series of eight connected straight lines joining the following points (…)
5 The low water mark on the west point of the south-westernmost island of the Little Green Island group. Latitude 46°51’36″N., Longitude 56°05’58″W. approximately.
6 The intersection of the French mid-channel line of 1907 with a line parallel to, and 3 miles distant from a line joining Green Island to Dantzig Point. Latitude 46°55’52″N., Longitude 56°07’47″W. approximately.
7 The intersection of the French mid-channel line of 1907 with the median line, equidistant from Bout du Nordet (France) and Little Plate Island (Canada). Latitude 47°06’02″N., Longitude 56°06’18 » W. approximately »
Les canadiens et les français utilisent donc l’Ile verte comme balise territoriale
Les américains considèrent sans raison que cette île est canadienne: « Point 4 and 5 are separated by a distance of 0.35 nm. Point 5 is not equidistant from the two sovereignties, but is located at the low-water mark on the west point of the south-westernmost island of the Little Green Island group, which is Canadian. «
II. Extrait du livre de Georges Nestler Tricoche Editions Pierre Roger – 193?
« Un de ces îlots, l’île Verte, où l’on aurait à peine la place de bâtir une maison de taille ordinaire et ses dépendances, contient ce qu’on appelle en plaisantant ´ la frontière de terre de Saint-Pierre-et-Miquelon « . C’est qu’en effet, il appartient par moitié à la France et à Terre-Neuve. Il doit y avoir une bonne raison pour cet état de choses. Un loustic qui, à mes côtés, sur le pont du Farnorth, m’entendait faire cette réflexion, se mit à rire : Peut-être, me dit-il, cette raison est-elle aussi oubliée que le fameux règlement qui, jadis, à Malte, avait confié à un sous-officier retraité la garde du bélier de la garnison. Le bélier mourut, mais la consigne resta en vigueur pendant un siècle, le dernier titulaire n’ayant plus même aucune idée de sa propre raison d’être ! «
III. Extrait de LA NATURE, Revue des sciences et de leurs applications à l’art et à l’industrie.
13 juin 1925, Masson et Cie, Editeurs, 120 boulevard Saint-Germain Paris. « Les flancs sont accores, inabordables ; mais par contre, la rade est fort bien abritée, pourvue de quais en bois, avec cales et appontements. Autour de Saint-Pierre se groupent un petit nombre d’îlots de moindre importance ; l’île Verte, la plus éloignée, avec son phare, qui appartient aux gens de Terre-Neuve ; «
IV. Extrait du livre d’Egar Aubert de la Rüe. …étude de géographie physique et humaine, Extrait du Journal de la société des Américaniste. Nouvelle Série. t. XXIX 1937. p 239-372
« Le statut politique de l’Ile Verte n’a jamais été bien défini. En 1908, le Gouvernement de Terre-Neuve décida d’y installer un phare et une sirène à brume, ce qui provoqua un vif émoi à Saint-Pierre. Si l’île n’est pas située dans les eaux territoriales françaises, elle est du moins placée exactement au milieu du chenal séparant Saint-Pierre et Miquelon de la grande terre voisine, sur la ligne marquant la limite des droits de pêche respectif des deux territoires. Comme je l’ai dit précédemment, on considérait généralement à Saint-Pierre, jusque là, ce petit lambeau de terre comme neutre et l’établissement d’un phare par le Gouvernement de Terre-Neuve apparut comme un acte d’occupation. Celui-ci assura que son projet ne modifiait en aucune façon les droits de pêche des français, jusqu’à mi-chenal, droits résultants du traité de 1783. Il est probable qu’en réalisant ce projet de construire sur l’Ile Verte, une sirène à brume certainement utile à la navigation, les autorités de Terre-Neuve s’offraient en même temps un excellent poste d’observation pour surveiller le trafic entre leur côte méridionale et Saint-Pierre et réprimer la contrebande et les exportations de boÎtte, que certains colons de la presqu’ile de Burin faisaient vers Saint-Pierre malgré l’interdiction formelle du Bait Bill. La question fut soumise au ministre des Colonies et à celui des Affaires étrangères français qui, sans se prononcer formellement à ce sujet, semblèrent admettre que l’Ile Verte et les petits ilots voisins étaient compris parmi les îles adjacentes à Terre-Neuve, cédées définitivement par la France à l’Angleterre aux termes de l’article 13 du traité d’Utrecth en 1713 et du Traité du 3 septembre 1783 et que, par suite, cette puissance était investie du droit de souveraineté à son égard malgré l’absence de toutes stipulations expresses à ce sujet. Le Gouvernement français ne s’opposa donc pas à la construction de la sirène à brume puisqu’il n’était pas dans les intentions des autorités terre-neuviennes de modifier les droits de pêche dans ces parages »
L’accord de 1972 prend l’île verte comme point de référence pour la limite des eaux territoriales mais n’éclaircit pas celui de sa souveraineté.
Sa souveraineté est revendiquée depuis le 7 décembre 2013 comme siège d’une micronation en tant que Principauté de l’île Verte.
Surement! Cependant un fait juridique est certain : la souveraineté de l’île verte n’est pas clairement définie entre la France et le Canada. Seuls les droits de pêche le sont. Les faits sont les faits et vous n’y pouvez rien. Cordialement.
Notre but est de préserver cette Île, d’en faire un lieu protégé et un lien entre le Canada et la France et non un lieu de discorde. Cette « citoyenneté commune » n’a pour but que de nous lier, tous ensemble. Les amoureux avaient leur Île de Cythère, nous amoureux de ce lien linguistique, n’avons d’autre but que de chercher tout ce qui peut nous lier et d’en faire un lieu d’échange et de partage où la Liberté serait « Reine ». D’anciens diplomates, des amoureux de la Liberté et de la Parole, des écrivains sont déjà venus nous rejoindre.
L’Île Verte est un support physique qui transcende les nationalismes et les intérêts économiques. Un lien unissant nos deux pays qui se déchirent sur les droits de pêche, sur les ZEE, les eaux territoriales, les énergies fossiles du sous-sol. Nous voulons préserver ce lieu juridiquement neutre en le plaçant sous notre protection commune, à nous citoyens de l’Île Verte et à nous seuls.