par Extrait : « 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s’engage à restituer à sa Majesté très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l’Amérique, de l’Afrique et de l’Asie, à l’exception toutefois des îles de Tobago et de Saint-Lucie, de l’île de France et ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S.M. Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S.M. Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Bâle, et que S.M. Très Chrétienne reétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté.
13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes des îles de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le pied qu’en 1792. »
