par Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815. suivi de l’acte du Congrès de Vienne.
Traité de Paix entre le Roi et les Puissances Alliées, Conclu à Paris, le 30 mai 1814.
13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l’île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu’en 1792
