par Délibération du Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon : 1889/10/30
Au Palais de Justice.
Présidence de M. DUPONT.
Sommaire.
Dépôt de diverses demandes renvoyées à la Commission.— Adoption d’urgence de la demande de Mme Zuzuarrégui pour un passage pour France pour elle et son enfant. —
M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil une lettre de Mme Zuzuarrégui demandant de vouloir bien lui accorder un passage pour France pour elle et son enfant.
M. MAZIER demande l’urgence et la discussion immédiate de cette affaire: il déclare être d’avis d’accorder le passage sollicité par Mme Zuzuarregui.
M. LE DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR fait connaître au Conseil que pareille demande a été adressée à l’Administration par la pétitionnaire, mais qu’il n’a pu y être donné suite parce que celle-ci est née dans la Colonie et que les règlements s’opposent à ce qu’on transporte dans d’autres pays, aux frais, do l’État ou des Colonies, des personnes qui peuvent réclamer leur rapatriement au bout d’un certain temps.
M. CLÉMENT est également d’avis de faire droit à la demande de Mme Zuzuarrégui. Sa position et surtout celle de son enfant étant fort difficile dans la Colonie. ,
Par assis et levé, le Conseil accorde a Mme Zuzuarrégui un passage pour France, sur un navire de commerce pour elle et son enfant.
