par N° 3491. – Décret relatif aux Primes pour la Pêche de la Morue. Du 29 Décembre 1851. [pdf]
Le Président de la RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce ;
Vu la loi du 22 juillet 1851, relative aux encouragements accordés pour la pêche à la morue,
