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En dépit de l’adresse de la population au ministre de la marine, l’Assemblée législative appelée à examiner le cas des fauteurs de troubles du 12 Février précédent à Saint-Pierre dûment expulsés et débarqués à Brest, donne tort au commandant Danseville et raison par suite, en les renvoyant à Saint-Pierre, aux perturbateurs ‘victimes de l’incivisme d’un aristocrate’.

Le sieur Pagès fils est mandé à la barre de l’assemblée de la commune pour se justifier de la lettre imprudente par lui écrite à son frère à Paris, dans laquelle sous ‘des termes aussi spécieux qu’insultants et peu réfléchis’ le patriotisme connu de M. Danseville est ‘indécemment’ attaqué, celui des honnêtes citoyens de la colonie mis en doute et la vérité compromise en plusieurs endroits, surtout lorsqu’il se dit chargé des pouvoirs des habitants.

M. Danseville, rappelle à l’assemblée de la commune des deux îles, divers décrets de l’Assemblée Nationale qui autorisent les habitants réunis de chaque colonie a exprimer librement leurs vœux sur les lois locales et de police qui sont les plus convenables à leur bien-être et au maintien de la paix publique.

Dissolution du Club des ‘Amis de la Constitution’. Les membres de cette organisation révolutionnaire se désistent devant l’assemblée de la commune des deux îles des ‘engagements par eux imprudemment pris dans la dite société’.

Délibération de l’assemblée de la commune des îles Saint-Pierre et Miquelon aux termes de laquelle il sera dressé un état nominatif des membres composant la commune des deux îles, à l’effet de connaître enfin les citoyens qui veulent s’honorer de ce titre ou y renoncer.

La sentence prononçant le renvoi en France de 7 membres du club ‘les amis de la Constitution’, fauteurs des troubles du 12 février, est ratifiée par les délégués de la commune nommés pour délibérer à cet effet.

Plusieurs habitants de Saint-Pierre réputés fauteurs des troubles du 12 février sont traduits devant les délégués de l’assemblée générale de la commune, 7 sont condamnés à être renvoyés de la colonie.

En séance de l’assemblée générale de la commune, M. Danseville, commandant des îles, fait accepter à l’unanimité la motion d’un service annuel à fonder aux frais de la colonie pour feue Geneviève La Roche, victime de ‘l’émeute dangereuse du 12 de ce mois’. Cette fondation à inscrire sur le registre dans une autre assemblée.

Le sieur Bordot, interprète breveté et greffier de l’amirauté ex-secrétaire du comité des notables, est nommé secrétaire général de la commune. M. Danseville, commandant rend compte à l’assemblée des habitants, qu’il avait fait arrêter la veille, plusieurs jeunes gens, membres du club ‘les amis de la constitution’ qui avaient désobéi plusieurs fois aux lois, en portant à leur chapeau, un signe propre à manifester un parti et surtout le dernier qui était cause du soulèvement qui a manqué occasionner la perte de la colonie.

Désordres à Saint-Pierre au cours d’une manifestation révolutionnaire organisée par le club ‘Les amis de la constitution’. La femme Delaroche est tuée dans une bagarre.