Addition à la séance du jeudi 13 mai. – Rapport fait par M. Théodore Ducos sur le projet de loi relatif à la pêche de la morue

Addition à la séance du jeudi 13 mai. – Rapport fait par M. Théodore Ducos sur le projet de loi relatif à la pêche de la morue.

Auteur : ANONYME

Date de publication : 1841

In Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 139, 19 mai, pp. 1397-1400.

{BMSPn} – {Arche-n}

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