Décret du 12 janvier 1937 portant réorganisation de la Chambre de Commerce des îles St-Pierre et Miquelon, (impr. du Gouvernement St-Pierre) 16 p. ,
Titre : Décret du 12 janvier 1937 portant réorganisation de la Chambre de Commerce des îles St-Pierre et Miquelon, (impr. du Gouvernement St-Pierre) 16 p. ,
Date de publication : 1937
Auteur(s) : RéPUBLIQUE FRANÇAISE,