Décret du 23 avril 1914 fixant le régime douanier des établissements de St-Pierre et Miquelon. Mis à jour à la date du 7 novembre 1932

Titre : Décret du 23 avril 1914 fixant le régime douanier des établissements de St-Pierre et Miquelon. Mis à jour à la date du 7 novembre 1932

Date de publication : 1932

Auteur(s) : CHABAUD (Rep. française).

. Impr. du Gouvernement, St-Pierre, 28 p.

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