Divers décrets relatifs à Saint-Pierre et Miquelon
Décret n° 45-2810 déclarant applicable à SPM, l’ordonnance du 14 août 1945. – Décret n° 45-2811 : portant rétablissement institutions municipales à SPM. – Décret n° 452812, portant réorganisation du conseil d’Administration de SPM.
Auteur : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES COLONIES
Date de publication : 1945
In bulletin officiel du Ministère des colonies : 1945. pp. 1047-1049.