Révocation d’un fonctionnaire hostile aux Français libres (un sieur Macé) lors de l’occupation du territoire par ceux-ci
Révocation d’un fonctionnaire hostile aux Français libres (un sieur Macé) lors de l’occupation du territoire par ceux-ci.
Auteur : CONSEIL D’ETAT
Date de publication : 1948
Décret du 18 novembre 1939. Méconnaissance des garanties disciplinaires. In Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, 11 juin, p. 266.