Juridiction Civile. –  Cour d’appel de Bordeaux première chambre

Juridiction Civile. –  Cour d’appel de Bordeaux première chambre. (Correspondance particulière).  Assurances Maritimes. (Légasse neveu et Cie).

Auteur : ANONYME

Date de publication : 1911

In Le Droit, Journal des Tribunaux,  75^e année, n° 297, 25 décembre, p. 1.

{BMSPn} – {Arche-n}