n° 3491 – Décret relatif aux Primes pour la pêche de la Morue du 29 décembre 1851
Titre : n° 3491 – Décret relatif aux Primes pour la pêche de la Morue du 29 décembre 1851
Date de publication : 1851
Auteur(s) : RéPUBLIQUE FRANÇAISE,
{GC}. – {BMSPn} – {Arche-n}