Rapport de projet de décret sur l’organisation et l’approvisionnement des îles St-Pierre et Miquelon. Fait au nom du Comité Colonial par PENIERES, (J. A.) député de la Corrèze. Imprimé par ordre de la Conven
Titre : Rapport de projet de décret sur l’organisation et l’approvisionnement des îles St-Pierre et Miquelon. Fait au nom du Comité Colonial par PENIERES, (J. A.) député de la Corrèze. Imprimé par ordre de la Conven
Date de publication : 1792
Auteur(s) : CONVENTION NATIONALE,