1792 – Assemblée nationale législative [08/06/1792]
M. Nogaret, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret sur la plainte de plusieurs citoyens et citoyennes des …
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M. Nogaret, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret sur la plainte de plusieurs citoyens et citoyennes des …
Une députation de citoyens et citoyennes, habitants des iles Saint-Pierre et Miquelon est admise à la barre. Ils lisent à l’Assemblée une pétition dans laquelle …
17. Lettre de la dame Loyer-Deslandes pour demander son admission à la barre; elle est ainsi conçue (1): Paris, le 27 mai 1792. Monsieur le …
M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance. (L’Assemblée renvoie leur pétition au comité de l’ordinaire des finances.) Un de MM. les …
12. Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui remet à l’Assemblée copie des dépêches par lesquelles M. d’Auteville lui rend compte des troubles …
From TUESDAY, August 17, to THURSDAY, August 19 1784. Nº 4337 Letters from Newfoundland, of the 21st ult. contain accounts of Admiral Campbell being at …
From TUESDAY, June 3, to THURSDAY, June 5 1783. Nº 4149 From the LONDON GAZETTE Postscript LONDON … The French, it seems, are determined to …
Passy, July 16, 1778. May it please your honors, we have the honor to enclose a copy of a letter just received from M. de …
Versailles, July 29, 1778. Gentlemen: I have received the letter which yon did me the honor to transmit on the 16th instant. His majesty relies …
Versailles, July 14, 1778. Gentlemen: Notwithstanding the precautions which I have taken to supply the inhabitants of the islands of St. Pierre and Miquelon with …
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